Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
Titre Ier : AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT (Articles 1 à 5)
Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT (Articles 6 à 23)
Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une société de financement (Articles 6 à 16)
Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Dispositions applicables à certains établissements financiers (Article 20)
Chapitre IV : Règles de procédure (Articles 21 à 23)
Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT (Articles 24 à 36)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 37 à 39)
Article 39
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.