Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728797A/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


La gestion comptable et financière des communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Vieussan, Saint-Martin-de-l'Arçon, Roquebrun, Saint-Julien, Olargues, Saint-Vincent-d'Olargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Prémian, et Ferrières-Poussarou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).