Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
NOR : MTRD1731544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/MTRD1731544A/jo/article_6
Texte n°14