Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_10

Texte n°33

Article 10


La gestion comptable et financière des communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dammartin-en-Goële-Saint-Soupplets, est transférée au comptable de la trésorerie de Meaux Municipale et Banlieue (Seine-et-Marne).