Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Cuisy, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Oissery, Othis, Le Plessis-L'Eveque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Vinantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dammartin-en-Goële-Saint-Soupplets, est transférée au comptable de la trésorerie de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).