Article 2
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail
NOR : SSAA1727558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/SSAA1727558A/jo/article_2
Texte n°17