Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SSAA1727558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/SSAA1727558A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.