Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1730859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/ARMD1730859A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
« Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle. »