Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1730859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/ARMD1730859A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « En outre, » sont supprimés ;
3° Sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :


«-du centre de commandement et de veille opérationnelle ;
«-du bureau du management de l'information ;
«-du pôle sécurité. »