Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1730859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/ARMD1730859A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


A l'article 2, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est également assisté par :
« 1° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;
« 2° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
« 3° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises.
« Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur. »