Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728790A/jo/article_9

Texte n°69

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Cadeilhan, Castet-Arrouy, Flamarens, Gimbrède, Miradoux, Peyrecave, Plieux, Saint-Antoine, Sainte-Mère et Sempesserre actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).