Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728790A/jo/article_8

Texte n°69

Article 8


La gestion comptable et financière des communes d'Avezan, Bivès, Castéron, Estramiac, Gaudonville, L'Isle-Bouzon, Magnas, Mauroux, Pessoulens, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Léonard et Tournecoupe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauvezin-Cologne (Gers).