Article 7
Les trésoreries de Lombez, Marciac et Riscle (Gers) sont supprimées.
République
Française
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NOR : CPAE1728790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728790A/jo/article_7
Texte n°69
Les trésoreries de Lombez, Marciac et Riscle (Gers) sont supprimées.
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