Article 3
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
NOR : MTRT1732583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/article_3
Texte n°33