Article 2
L'arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécutionest abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
NOR : MTRT1732583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/article_2
Texte n°33