Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/CPAE1728860A/jo/article_8

Texte n°65

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mézidon-Canon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lisieux (Calvados).