Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/CPAE1728860A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Creully sur Seulles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Asnelles, Banville, Bazenville, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Fontaine-Henry, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer et Saint-Côme-de-Fresné, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courseulles-sur-Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).