Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/CPAE1728860A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Basly, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Reviers, Saint-Aubin-sur-Mer, Thaon et Bény-sur-Mer, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courseulles-sur-Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Ouistreham (Calvados).