Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_13

Texte n°59

Article 13


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fouesnant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).