Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_12

Texte n°59

Article 12


La gestion comptable et financière des communes de Plogonnec et Guengat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Douarnenez, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).