Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Plogonnec et Guengat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Douarnenez, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_12
Texte n°59
La gestion comptable et financière des communes de Plogonnec et Guengat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Douarnenez, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
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