Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_11

Texte n°59

Article 11


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Daoulas, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Elorn (Finistère).