Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Trégarvan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crozon, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).
Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_10
Texte n°59