Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_9

Texte n°59

Article 9


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Carhaix (Finistère).