Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1731390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/article_8
Texte n°45