Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1731390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.