L'article 17 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 17.-Le jury du diplôme national du brevet, défini par l'article D. 332-19 du code de l'éducation, est souverain.
« Les sujets des épreuves écrites du diplôme national du brevet sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par le recteur d'académie chargé de l'élaboration d'un sujet national. »