Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1731390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Les dispositions de l'article 12 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° Au premier alinéa, les mots : « et tahitien » sont remplacés par les mots : «, tahitien, wallisien et futunien. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique » sont remplacés par les mots : « sur les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique ».