Article 3
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SSAH1722169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/SSAH1722169A/jo/article_3
Texte n°7