Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA1728729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/EAEA1728729A/jo/article_2
Texte n°4
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
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