Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Corbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).