Article 5
La trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre) est supprimée.
Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_5
Texte n°13