Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).