Article 3
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_3
Texte n°13