Article 3
A la rubrique n° 2940 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, la référence : « 1521 » est remplacée par la référence : « 4801 ».
Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1636283D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/TREP1636283D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/2017-1595/jo/article_3
Texte n°7