Article 2
A la rubrique n° 2510 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les mots : « Carrière (exploitation de) » sont remplacés par les mots : « Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de) ».
République
Française
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NOR : TREP1636283D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/TREP1636283D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/2017-1595/jo/article_2
Texte n°7
A la rubrique n° 2510 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les mots : « Carrière (exploitation de) » sont remplacés par les mots : « Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de) ».
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