Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1636283D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/TREP1636283D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/2017-1595/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


A la rubrique n° 2510 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les mots : « Carrière (exploitation de) » sont remplacés par les mots : « Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de) ».