Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Bonnet-l'Enfantier et Estivaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie d'Allassac (Corrèze).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1729287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1729287A/jo/article_2
Texte n°39
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Bonnet-l'Enfantier et Estivaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie d'Allassac (Corrèze).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.