Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1729287A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Troche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie de Lubersac (Corrèze).