Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Troche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie de Lubersac (Corrèze).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1729287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1729287A/jo/article_1
Texte n°39
La gestion comptable et financière de la commune de Troche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie de Lubersac (Corrèze).
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