Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Perpezac-le-Noir, Vigeois et Orgnac-sur-Vézère, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie d'Uzerche (Corrèze).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1729287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1729287A/jo/article_3
Texte n°39
La gestion comptable et financière des communes de Perpezac-le-Noir, Vigeois et Orgnac-sur-Vézère, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vigeois, est transférée au comptable de la trésorerie d'Uzerche (Corrèze).
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