Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1728780A/jo/article_14

Texte n°63

Article 14


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Maurice Fenaille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sévérac-le-Château, est transférée au comptable de la Trésorerie de Millau-Saint-Beauzély-Vézins (Aveyron).