Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1728780A/jo/article_12

Texte n°63

Article 12


La gestion comptable et financière des communes de Vézins-de-Lévézou, Saint-Léons, Ségur et Saint-Laurent-de-Lévézou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Millau-Saint-Beauzély-Vézins, est transférée au comptable de la trésorerie du Lévézou (Aveyron).