Article 5
La gestion comptable et financière de la commune d'Is-en-Bassigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-Biesles, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728804A/jo/article_5
Texte n°53
La gestion comptable et financière de la commune d'Is-en-Bassigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-Biesles, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).
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