Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728804A/jo/article_5

Texte n°53

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune d'Is-en-Bassigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-Biesles, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).