Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728734A/jo/article_8

Texte n°40

Article 8


La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).