Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728733A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Cassaniouze, Calvinet, Sénezergues et Vieillevie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montsalvy, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).