Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728733A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Montsalvy, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp et Sansac-Veinazès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montsalvy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aurillac Banlieue (Cantal).