Article 2
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1729330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/TRAA1729330A/jo/article_2
Texte n°39
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine). »
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