Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : TRAA1729330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/TRAA1729330A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris-Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine). »
sont abrogés