Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : TRAA1729330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/TRAA1729330A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.