Article 5
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1729107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/PRMX1729107A/jo/article_5
Texte n°2
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :
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