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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 10 novembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/10/0263

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  2. Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  3. Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d'un président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
  3. Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la nomination d'un président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
  52. Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
  53. Arrêté du 8 novembre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2018
  2. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
  5. Arrêté du 31 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Avis et communications

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