Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1730078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAS1730078A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles des imprimés :


- S1118a « déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3596 ;
- S1119a « déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3597,


devenus obsolètes, est abrogé.